Modalités et conditions des ventes
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Modalités et conditions générales de vente (PDF)
Contrat de Licence de l'Utilisateur Final du Logiciel Sous Licence (PDF)
Modalités et Conditions des Produits Matériel (PDF)
Modalités et Conditions des Services Professionnels et du Support d'EXFO (PDF)
Standard Distribution Terms and Conditions (Anglais) [Not applicable in Quebec (Canada)] (PDF)
Avis de confidentialité pour les clients (PDF)