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2. Utilisation de logiciels.
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3. Soumissions de l'utilisateur.
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11. Politique en matière de droits d'auteur.
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12. Lois applicables.
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13. Règlement des différends.
Vous et EXFO convenez que toute controverse ou réclamation découlant des présentes Conditions ou de leur violation sera déterminée par un arbitrage administré par ICDR Canada conformément à ses procédures accélérées canadiennes. Le lieu de l'arbitrage sera la ville de Québec, Québec, Canada. La langue de l'arbitrage sera l'anglais ou le français.
Vous et EXFO convenez également qu'en aucun cas, que ce soit dans le cadre d'un arbitrage ou autrement, le client ne peut présenter une réclamation contre EXFO, ou permettre que toute réclamation que le client peut avoir contre EXFO soit présentée, dans le cadre d'un recours collectif, sur une base consolidée ou représentative ou autrement regroupée avec des réclamations présentées par, ou au nom de, toute autre entité ou personne, y compris d'autres clients d'EXFO.
Si la clause de renonciation au recours collectif est jugée illégale ou inapplicable, l'ensemble de la disposition d'arbitrage sera inapplicable, et le différend sera tranché par un tribunal canadien compétent. Dans l'éventualité où l'ensemble de la présente disposition d'arbitrage serait jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ou si une réclamation est présentée dans le cadre d'un litige qui est jugé par un tribunal comme étant exclu de la portée de la présente disposition d'arbitrage, nous avons tous deux convenu de renoncer, dans toute la mesure permise par la loi, à tout procès devant jury.
14. Généralités.
Certaines dispositions des présentes Conditions peuvent être remplacées par des avis juridiques ou des Conditions expressément désignées sur des pages particulières de ce Site. En cas de conflit, ces termes, Conditions et avis supplémentaires ou différents prévaudront sur les présentes Conditions.
Nous pouvons réviser les présentes conditions, y compris les modifier, les supprimer ou les compléter par des conditions supplémentaires de temps à autre, à notre seule discrétion, y compris pour refléter les modifications de la législation applicable. VEUILLEZ CONSULTER RÉGULIÈREMENT CETTE PAGE POUR ÊTRE INFORMÉ EN TEMPS UTILE DE TOUTE RÉVISION. SI VOUS CONTINUEZ À UTILISER LE SITE APRÈS L'ENTRÉE EN VIGUEUR DES RÉVISIONS, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS RÉVISÉES. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute révision des Conditions.